Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site hautes-alpes-immo.com.

• Nom et prénom : Didier MORANVAL-VINCENT
• Qualité : Agent commercial en immobilier
• N° d'immatriculation RSAC : 340 182 740 R.S.A.C. Gap
• Adresse professionnelle : 7 Rue Barthélémy Chaix – 05100 Briançon
• Téléphone : 06 13 21 59 93
• Email : info@alpesdata.com

2. Carte professionnelle

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est exercée sous le couvert de la carte professionnelle du mandant, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle n° : CPI34022020000045086
• Valable jusqu'au : 19 novembre 2026
• Délivrée par : CCI de Hérault

Titulaire de la carte professionnelle

• Dénomination sociale : eXp GLOBAL FRANCE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 266 Place Ernest Granier – 34000 Montpellier
• N° unique d'identification : 890710700
• Représentant légal : Monsieur Samuel CAUX, Président

Étendue des pouvoirs de l'agent commercial : Ne peut pas recevoir de fonds.

3. Garantie financière et assurance

Garantie financière

Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Non détention de fonds – Absence de garantie financière.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

• Assureur : AXA FRANCE IARD
• Adresse : 313 Terrasses de l'Arch – Nanterre Cedex
• Couverture : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

4. Hébergement du site

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.com

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : didier.moranval@hautes-alpes-immo.com

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière demande.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site hautes-alpes-immo.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, vous êtes informé(e) de la présence de ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site hautes-alpes-immo.com (textes, images, photographies, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Didier MORANVAL-VINCENT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans accord préalable et écrit de Didier MORANVAL-VINCENT, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Didier MORANVAL-VINCENT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations présentes sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre ferme de vente. Les annonces présentées ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l'éditeur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.