Contexte législatif
• La loi Montagne a été adoptée à l'Assemblée nationale avec un amendement clé permettant la reconstruction de chalets d'alpage à partir d'une simple ruine • Jusqu'à présent, un arrêté du Conseil d'État
l'interdisait expressément • La loi doit encore être débattue au Sénat prochainement, mais son adoption semble probable
Conditions et portée de l'amendement
• La reconstruction sera soumise aux prescriptions urbanistiques déjà en vigueur pour ce type de bâtiments • Des contraintes s'appliquent notamment en matière de
réhabilitation et de destination
, afin d'éviter toute dérive • L'amendement concerne potentiellement
plusieurs centaines de pétitionnaires en Savoie Impact attendu
• De nombreuses ruines de chalets d'alpage sont actuellement visibles dans un état de désolation dans les montagnes • La mesure est perçue comme globalement bénéfique, y compris pour l'expérience des vacanciers